Mentions légales.

Édition du site

Le site corporaly.com est édité par Steep Agency LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company), immatriculée auprès du Secretary of State du Nouveau-Mexique sous le numéro 0008041839, identifiant fiscal fédéral américain (EIN) 61-2277489, dont le siège social est sis 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6863, Albuquerque, NM 87113, États-Unis.

Steep Agency LLC opère commercialement sous la marque « Corporaly ».

Contact général : info@corporaly.com.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 651 800 5269. Site : vercel.com.

Directeur de la publication

Monsieur Ewen Archambaud, en sa qualité de Managing Member de Steep Agency LLC.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits issus du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous pouvez écrire à dpo@corporaly.com. Le traitement de vos demandes est encadré par la politique de confidentialité.

RCS et TVA intracommunautaire

Numéro RCS — Non applicable. Steep Agency LLC est une société de droit américain (New Mexico, USA). Elle n'est ni immatriculée au Registre du commerce et des sociétés français ni dotée d'un numéro SIREN. Son équivalent fonctionnel est l'Entity ID 0008041839 délivré par le New Mexico Secretary of State.

TVA intracommunautaire — Non applicable à ce jour. Steep Agency LLC n'est pas établie dans l'Union européenne et n'est pas assujettie à la TVA française. Lorsque le régime One-Stop Shop (OSS) sera applicable à ses ventes B2C de services numériques à des consommateurs UE, le numéro d'immatriculation OSS sera publié sur la présente page.

Steep Agency LLC est constituée sous la forme d'une LLC du Nouveau-Mexique, structure qui ne prévoit pas de capital social fixe. Les apports des Members sont consignés dans l'Operating Agreement.

Activité — Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Au titre de son activité d'intermédiation en immatriculation de sociétés étrangères pour des résidents de l'Union européenne, Corporaly est assujettie aux obligations de vigilance prévues par l'article L.561-2, 12° du Code monétaire et financier français. Elle met en œuvre, à ce titre, des mesures de connaissance client (KYC), de surveillance des opérations et, le cas échéant, de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Périmètre des services — Information aux utilisateurs

Corporaly est un service administratif de structuration et d'implantation. Corporaly n'est :

• ni un cabinet d'avocats au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ;
• ni un cabinet d'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ;
• ni un conseiller en investissement financier (CIF) au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
• ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Corporaly n'est pas un cabinet d'avocats (loi 1971), d'experts-comptables (ord. 1945) ou de conseil en investissement (CIF). Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Toute décision engageant votre responsabilité personnelle ou patrimoniale doit être validée par un professionnel agréé dans votre juridiction de résidence.

Marques et propriété intellectuelle

« Corporaly » et le logo associé sont des marques exploitées par Steep Agency LLC. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et engage la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse électronique à mentionner sur cette plateforme est : info@corporaly.com.

Les présentes mentions légales sont mises à jour régulièrement. En cas de divergence entre la présente version et une copie téléchargée antérieurement, la version publiée sur corporaly.com fait foi.