Géorgie : seuil d’éligibilité au statut Small Business relevé à 500 000 GEL

Le parlement géorgien a adopté le 18 mars 2026 une loi relevant le seuil d’éligibilité au statut Small Business Status (SBS) de 200 000 GEL à 500 000 GEL de chiffre d’affaires annuel — soit environ 170 000 € au cours actuel. Cette modification, attendue depuis plusieurs années par les communautés d’indépendants installés à Tbilissi et Batumi, change significativement l’attractivité fiscale du pays pour les freelances internationaux.

Le statut Small Business en Géorgie

Le SBS géorgien est l’un des régimes fiscaux les plus attractifs d’Europe orientale pour les entrepreneurs solo :

• Taux flat de 1 % sur le chiffre d’affaires (et non sur les bénéfices), pour les indépendants enregistrés comme Individual Entrepreneur (IE) avec ce statut.
• Aucune comptabilité analytique : déclaration simplifiée mensuelle ou annuelle.
• Conditions : être résident fiscal géorgien (183 jours/an), exercer une activité indépendante (services, conseil, freelance, mais pas commerce de biens), et ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires.

Avec l’ancien plafond de 200 000 GEL (~70 000 €), le SBS était utile pour les indépendants en début de carrière mais devenait limitant rapidement pour les profils tech et conseil. Le passage à 500 000 GEL ouvre le statut à des freelances générant jusqu’à environ 170 000 €/an — soit la quasi-totalité des indépendants européens en activité régulière.

Ce qui change dans l’éligibilité

La loi de mars 2026 conserve les critères qualitatifs existants. Toujours non-éligibles au SBS :

• Activités de commerce de marchandises (le SBS reste réservé aux services et activités intellectuelles).
• Activités réglementées (santé, finance, juridique, immobilier) qui restent au régime standard.
• Sociétés (LLC géorgiennes) — le SBS est strictement réservé au statut Individual Entrepreneur.

Pour les profils tech, consulting, design, contenu et formation, l’éligibilité est élargie sans nouvelle contrainte.

Quels profils sont concernés

Les principaux bénéficiaires de cette extension :

• Développeurs et CTOs freelance générant entre 70 000 € et 170 000 €/an, qui devaient jusqu’ici choisir entre SBS plafonné et statut standard à 20 %.
• Consultants stratégie et marketing opérant pour clients européens et US, avec un revenu annuel régulier.
• Designers et créateurs de contenu établis en Géorgie depuis quelques années, avec une activité en croissance.

Le passage de 200k à 500k GEL change concrètement le rapport coût/bénéfice : un freelance générant 150 000 € passe d’une fiscalité de ~30 000 € (20 % standard) à environ 1 500 € (1 % SBS) — une économie substantielle.

Précautions de mise en œuvre

Trois points à anticiper avant de basculer en Géorgie :

1. Résidence physique : 183 jours minimum sur le territoire. Les contrôles aux frontières se sont intensifiés en 2024, le risque de remise en cause est réel.
2. Convention fiscale : la Géorgie a signé des conventions avec une trentaine de pays (dont la France, la Belgique, l’Espagne). Vérifier la doctrine de votre pays d’origine sur le centre des intérêts économiques.
3. Banking : les banques géorgiennes (TBC, Bank of Georgia) sont accessibles aux résidents avec Personal Number, mais les transferts internationaux restent surveillés. Wise et Revolut complètent souvent la couverture bancaire.